TVA 5.5 % pour l'installation d’équipements solaires :
L'application du taux réduit aux travaux porte sur des locaux à usage d'habitation achevés
depuis plus de deux ans.
Le taux réduit s'applique aux travaux pour lesquels une facture est émise à compter du 15 septembre 1999. Le taux applicable est de 5,5% en France continentale et en Corse (2.1% dans les DOM).
Aides publiques :
Les aides financières pour la mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel proviennent de la Région, de la plupart des départements, de certaines collectivités locales et de certaines communautés. Elles peuvent se cumuler entre elles suivant le lieu, le crédit d’impôt « Énergies renouvelables » vient s’y ajouter.
Des primes solaires ciblées sont proposées par la plupart des régions et par certains départements et communes, pour des modèles préconisés par l’ADEME.
Pour en savoir plus sur les aides financières en général et le crédit d’impôt en particulier, consultez :
Pour en savoir plus sur l’ANAH et ses aides, allez sur www.anah.fr
Crédit d’impôt et énergies renouvelables :
Approuvé dans le cadre de la loi de finance 2005, le crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale comprend désormais un volet développement durable avec, un soutien pour CESI. Il est égal à 50% du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.